Permis de construire n° 00307424M0001 à Chevagnes pour 22 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 00307424M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEVAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00307424M0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Chevagnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE CHEVAGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagnes Code postal 03230 Identifiant INSEE 03074
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
| Total | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
| Total locaux | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300745
- SIRET
- 21030074500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEVAGNES (03230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307424M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |