Permis de construire Logement N° 00312013Y0006

Permis de construire à Garnat-sur-Engièvre pour 162 m² de logement - 34 Grande Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 00312013Y0006

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES

Cette page présente le permis de construire n° 00312013Y0006, délivré le 12 juillet 2013 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Grande Rue, Garnat-sur-Engièvre (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD112C, AD110B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2014

Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD116 AD112C AD110B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 52 m² 110 m² 57 m² 110 m² 0 m² 162 m²
Total 167 m² 52 m² 110 m² 57 m² 110 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240300756
SIRET
24030075600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHEVAGNES (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312013Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Grande Rue, Garnat-sur-Engièvre (03230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312013Y0006, instruit par la commune de Garnat-sur-Engièvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garnat-sur-Engièvre

Autres types d'autorisations à Garnat-sur-Engièvre