COMMUNAUTE BRAY-EAWY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070068 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

COMMUNAUTE BRAY-EAWY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Neufchâtel-en-Bray.

Profil et organisation

COMMUNAUTE BRAY-EAWY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76270 à NEUFCHATEL-EN-BRAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE BRAY-EAWY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

COMMUNAUTE BRAY-EAWY compte 3 autorisations recensées sur la période 16/11/2017 - 26/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE BRAY-EAWY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/11/2017 - 26/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

2 autorisations sur la période 16/11/2017 - 14/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Neufchâtel-en-Bray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE BRAY-EAWY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De La Grande Flandre, Neufchâtel-en-Bray (76270) PC Locaux AN153, AN170 3 356 m² 27 m² 2022/06/14
Rte De Londinieres, Neufchâtel-en-Bray (76270) PC Locaux AP246 2 157 m² 2017/11/16

Permis d'aménager de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

1 autorisation sur la période 26/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement aux Grandes-Ventes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Hameau D Orival, Les Grandes-Ventes (76950) PA AL183, AL185 60 000 m² 2024/03/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Sources des informations sur COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE BRAY-EAWY ?
COMMUNAUTE BRAY-EAWY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE BRAY-EAWY ?
Le profil de COMMUNAUTE BRAY-EAWY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE BRAY-EAWY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE BRAY-EAWY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE BRAY-EAWY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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