Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07664818B0001

Permis d'aménager n° 07664818B0001 à Saint-Saëns pour un terrain de 101 780 m², Parc Dactivites Du Pucheui

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664818B0001, déposé en mairie de Saint-Saëns.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PA n° 07664818B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07664818B0001 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé Parc Dactivites Du Pucheui.

L'opération concerne un terrain de 101 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM72, ZM74, ZM76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

101 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM72 ZM74 ZM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	101 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07664818B0001
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 101 780 m², situé Parc Dactivites Du Pucheui à Saint-Saëns (76680).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664818B0001, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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