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Permis de construire Locaux N° 07646222B0002

Permis de construire n° 07646222B0002 à Neufchâtel-en-Bray pour 27 m² de locaux, 20 Rue De La Grande Flandre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Rue De La Grande Flandre, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE BRAY-EAWY et accordée le 14 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 août 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646222B0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 07646222B0002

Demandeur

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646222B0002 a été délivré le 14 juin 2022 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue De La Grande Flandre. La demande émane de COMMUNAUTE BRAY-EAWY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN170, AN178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 356 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

14/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN170 AN178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	131 m²
Total	104 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	27 m²	27 m²	42 m²
Autres activités	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
dont Entrepôt	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Total locaux	104 m²	27 m²	27 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070068
SIRET: 20007006800081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Autres dossiers de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

PC n°07646217B0010 Autorisé

Rte De Londinieres

Nouvelle construction

16 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646222B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Rue De La Grande Flandre, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE BRAY-EAWY et accordée le 14 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 août 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646222B0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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Neufchâtel-en-Bray (76270)

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7 Sainte Radegonde

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