Permis d'aménager n° 07632123B0001 aux Grandes-Ventes pour un terrain de 60 000 m², Hameau D Orival
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 07632123B0001
Demandeur
COMMUNAUTE BRAY-EAWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07632123B0001 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé Hameau D Orival. La demande émane de COMMUNAUTE BRAY-EAWY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL185. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés aux Grandes-Ventes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE BRAY-EAWY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070068
- SIRET
- 20007006800081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |