Permis de construire n° 97220721BR084 à Ducos pour 334 m² de locaux, Morne Pitault
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 97220721BR084
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220721BR084, délivré le 4 octobre 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Morne Pitault. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P816, O17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249720053
- SIRET
- 24972005300068
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220721BR084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |