Déclaration préalable n° 97221722BV001 au Marin pour 7 m² de locaux, La Duprey
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier DP n° 97221722BV001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Duprey, la déclaration préalable n° 97221722BV001 a été accordée le 14 février 2022 au Marin (Martinique, Martinique). COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Duprey
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249720053
- SIRET
- 24972005300068
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221722BV001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |