Présentation détaillée de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Michel.
Profil et organisation
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-Pied-de-Port.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/1938
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Activité d’urbanisme de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE compte 9
autorisations recensées
sur la période 19/04/2018 - 28/05/2025,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
9
Période couverte
19/04/2018 - 28/05/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
9 autorisations sur la période 19/04/2018 - 28/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Michel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE ?
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE ?
Le profil de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.