COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE - Permis de construire et DP

Active
256400920 Autres formes juridiques PME Créée le 01/01/1938

Présentation détaillée de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Michel.

Profil et organisation

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-Pied-de-Port.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/1938
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

Activité d’urbanisme de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 28/05/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/04/2018 - 28/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

9 autorisations sur la période 19/04/2018 - 28/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Michel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Larrenki, Béhorléguy (64220) PC Locaux A223 — 25 m² 2025/05/28

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Saint Sauveur, Mendive (64220) PC Logement D27 154 840 m² 40 m² 2021/11/23
Elhursaro, Saint-Michel (64220) PC Locaux E20, E22 — 53 m² 2021/06/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Iphascoa, Béhorléguy (64220) PC Locaux A237, A236 231 990 m² 31 m² 2020/06/05

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Lecumberry (64220) PC Locaux — — 66 m² 2019/01/10

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plate D Iraty Cize Sorhalouche, Mendive (64220) PC Locaux D89 1 736 815 m² 85 m² 2018/04/19

Répartition géographique des autorisations de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

Demandeurs comparables à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

Sources des informations sur COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE ?
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE ?
Le profil de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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