Permis de construire Locaux N° 06410720B0001

Permis de construire à Béhorléguy pour 31 m² de locaux - Ld Iphascoa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Iphascoa, Béhorléguy (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410720B0001, instruit par la commune de Béhorléguy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 06410720B0001

Demandeur

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410720B0001, délivré le 5 juin 2020 à Béhorléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Iphascoa, Béhorléguy (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A237, A236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 990 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béhorléguy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A237 A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béhorléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64107
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	17 m²	31 m²	17 m²	14 m²	31 m²
Total	91 m²	31 m²	17 m²	14 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	17 m²	31 m²	0 m²	17 m²	0 m²	14 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN: 256400920
SIRET: 25640092000011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410720B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Iphascoa, Béhorléguy (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE et accordé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410720B0001, instruit par la commune de Béhorléguy.

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