Permis de construire Locaux N° 06437918B0001

Permis de construire n° 06437918B0001 à Mendive pour 85 m² de locaux, Plate D Iraty Cize Sorhalouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 815 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Plate D Iraty Cize Sorhalouche, à Mendive (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE et accordée le 19 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437918B0001, déposé en mairie de Mendive.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06437918B0001

Demandeur

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2018 à Mendive (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437918B0001 porte sur un projet situé Plate D Iraty Cize Sorhalouche. Le dossier a été déposé par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D89. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 736 815 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mendive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorhalouche

Territoires administratifs

Commune: Mendive Code postal 64220 Identifiant INSEE 64379
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	38 m²	0 m²	61 m²	22 m²	-45 m²	38 m²
Locaux	234 m²	25 m²	22 m²	0 m²	0 m²	47 m²	281 m²
Total	317 m²	63 m²	22 m²	61 m²	22 m²	2 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	234 m²	25 m²	22 m²	0 m²	0 m²	47 m²	281 m²
Total locaux	234 m²	25 m²	22 m²	0 m²	0 m²	47 m²	281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN: 256400920
SIRET: 25640092000011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1938
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437918B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 815 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Plate D Iraty Cize Sorhalouche, à Mendive (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE et accordée le 19 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437918B0001, déposé en mairie de Mendive.

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