basedespermis.fr

COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130020167 Service central d'un ministère PME Créée le 02/04/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Paris (75)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Tampon.

Profil et organisation

COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
COMSMA
Date de création
02/04/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Activité d’urbanisme de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE compte 6 autorisations recensées sur la période 12/06/2023 - 27/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

12/06/2023 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

5 autorisations sur la période 03/09/2024 - 27/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement au Tampon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

1 autorisation sur la période 12/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Lamentin. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

4 communes - 3 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Le Tampon

2 autorisations

Saint-Pierre

2 autorisations

Le Lamentin

1 autorisation

Tsingoni

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même département de siège
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même département de siège
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même département de siège
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même département de siège
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même département de siège
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même département de siège
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ?
COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ?
Le profil de COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides