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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221323BU003

Permis de démolir à Le Lamentin - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221323BU003, instruit par la commune de Le Lamentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 97221323BU003

Demandeur

COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97221323BU003, délivré le 12 juin 2023 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Le Lamentin (97232). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE. Le terrain concerné couvre 182 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 00L14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

182 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Le Lamentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

00L14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	182 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130020167
SIRET: 13002016700040
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221323BU003
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Lamentin (97232).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE et autorisé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221323BU003, instruit par la commune de Le Lamentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.