COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
775740822 Comité social économique d’entreprise PME Créée le 07/03/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gassin.

Profil et organisation

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 95700 à ROISSY-EN-FRANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
SIRET du siège
Sigle
CSEC AIR FRANCE
Date de création
07/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Activité d’urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 11/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/09/2013 - 11/12/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

2 autorisations sur la période 12/09/2013 - 13/12/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Gassin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25 Rue Des Cottages, Saint-Georges-de-Didonne (17110) PA AD51, AD52 35 037 m² 2021/12/13
La Vernatelle, Gassin (83580) PA OC15 2013/09/12

Permis de démolir de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

1 autorisation sur la période 11/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gassin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
811 Route Du Grafionier, Gassin (83580) PD C193, C194 211 566 m² 2023/12/11

Répartition géographique des autorisations de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Sources des informations sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE ?
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE ?
Le profil de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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