ASS DIOCESAINE DE PONTOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
785898479 Association déclarée PME Créée le 01/01/1985

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Amenucourt.

Profil et organisation

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 95300 à PONTOISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Activité d’urbanisme de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 27/09/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS DIOCESAINE DE PONTOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

08/03/2013 - 27/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

3 autorisations sur la période 22/11/2016 - 15/09/2023, réparties dans 3 communes, principalement à L'Isle-Adam. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DIOCESAINE DE PONTOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 A Av Du Docteur Charles Frit, L'Isle-Adam (95290) PC Locaux AT357 476 m² 79 m² 2023/09/15
24 Rue De La Chapelle, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PC Logement AY66 271 m² 46 m² 2019/07/23
53 Rue De La Republique, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PC Mixte AP85, AP84 3 485 m² 854 m² 2016/11/22

Permis d'aménager de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

2 autorisations sur la période 09/02/2018 - 16/03/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Herblay-sur-Seine. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Impasse Du Clos Mongis, Herblay-sur-Seine (95220) PA BC174, BC314 6 273 m² 2018/03/16
55 Rue De Crosne Et Rue Des R, Magny-en-Vexin (95420) PA AV219 2018/02/09

Permis de démolir de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

2 autorisations sur la période 08/03/2013 - 27/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Amenucourt. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
81 Rue D'ermont, Saint-Prix (95390) PD AI509 917 m² 2024/09/27
3 Sente Du Petit Noyer, Amenucourt (95510) PD C901 2013/03/08

Répartition géographique des autorisations de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Demandeurs comparables à ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Sources des informations sur ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS DIOCESAINE DE PONTOISE ?
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS DIOCESAINE DE PONTOISE ?
Le profil de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS DIOCESAINE DE PONTOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS DIOCESAINE DE PONTOISE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS DIOCESAINE DE PONTOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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