Permis d'aménager n° 08306513J0002 à Gassin, La Vernatelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 08306513J0002
Demandeur
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vernatelle, le permis d'aménager n° 08306513J0002 a été délivré le 12 septembre 2013 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gassin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vernatelle
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775740822
- SIRET
- 77574082200348
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'AIR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306513J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |