Permis de démolir n° 0830652300005 à Gassin, 811 Route Du Grafionier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 0830652300005
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830652300005 porte sur un bâtiment situé 811 Route Du Grafionier. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 211 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, C194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775740822
- SIRET
- 77574082200439
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROISSY EN FRANCE (ANCIENNEMENT R (95700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830652300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |