Permis d'aménager n° 0173332100002 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 35 037 m², 25 Rue Des Cottages
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 0173332100002
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173332100002, délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Des Cottages. Le demandeur déclaré est COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 35 037 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD52, AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775740822
- SIRET
- 77574082200439
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMBLAYE EN FRANCE - ROISSY-EN- (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173332100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |