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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0173332100002

Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Didonne pour 35 037 m² de terrain - 25 Rue Des Cottages

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE et autorisé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332100002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PA n° 0173332100002

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173332100002, délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Des Cottages, Saint-Georges-de-Didonne (17110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE. L'opération concerne un terrain de 35 037 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD51, AD52, AD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

35 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 037 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775740822
SIRET: 77574082200439
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: TREMBLAYE EN FRANCE - ROISSY-EN- (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173332100002
Code commune INSEE	17333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 037 m², situé 25 Rue Des Cottages, Saint-Georges-de-Didonne (17110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE et autorisé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332100002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.