COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Démouville.
Profil et organisation
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 14120 à MONDEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d’entreprise
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- SIRET du siège
- Sigle
- CSEC ACSEA
- Date de création
- 06/04/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
Activité d’urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA compte 3 autorisations recensées sur la période 21/05/2015 - 27/06/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
2 autorisations sur la période 26/05/2016 - 27/06/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Vaucelles. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Petite Chemisette Hameau Quesnay, Vaux-sur-Aure (14400) | PC Locaux | D13 | 26 810 m² | 85 m² | 2016/06/27 |
| 24 Av De La Drome, Vaucelles (14400) | PC Locaux | B131, B324 | 6 921 m² | 105 m² | 2016/05/26 |
Permis de démolir de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
1 autorisation sur la période 21/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Démouville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Chateau, Démouville (14840) | PD | AI2 | — | 2015/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.