Permis de démolir n° 01422115V0001 à Démouville, 11 Rue Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PD n° 01422115V0001
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422115V0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Démouville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Démouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 303775035
- SIRET
- 30377503500064
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |