Permis de construire n° 01472816P0005 à Vaucelles pour 105 m² de locaux, 24 Av De La Drome
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 01472816P0005
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Av De La Drome, le permis de construire n° 01472816P0005 a été délivré le 26 mai 2016 à Vaucelles (Calvados, Normandie). La demande émane de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B324, B327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vaucelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 852 m² |
| Total | 747 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 852 m² |
| Total locaux | 747 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 303775035
- SIRET
- 30377503500064
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HEROUVILLE ST CLAIR (14200)
Autres dossiers de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472816P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |