Permis de construire à Vaux-sur-Aure pour 85 m² de locaux - La Petite Chemisette Hameau Quesnay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01473216R0001
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
Cette page présente le permis de construire n° 01473216R0001, délivré le 27 juin 2016 à Vaux-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Petite Chemisette Hameau Quesnay, Vaux-sur-Aure (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vaux-sur-Aure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Quesnay
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-sur-Aure Code postal 14400 Identifiant INSEE 14732
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 580 m² |
| Total | 495 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 303775035
- SIRET
- 30377503500064
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- HEROUVILLE ST CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473216R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |