2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Verrières-le-Buisson.
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 91370 à Verrières-le-Buisson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE compte 9 autorisations recensées sur la période 09/10/2014 - 16/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 09/10/2014 - 02/06/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Verrières-le-Buisson. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rte De Brie Comte Robert, Périgny (94520) | PC Locaux | AA264 | 328 m² | 213 m² | 2020/08/03 |
| 6 Route De Brie Comte Robert, Périgny (94520) | PC Locaux | AA265 | 328 m² | 213 m² | 2020/08/03 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 16/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Verrières-le-Buisson. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Verrières-le-Buisson (91370) | PD | AD279 | — | 2025/04/16 |
4 communes - 3 départements - 1 région
Verrières-le-Buisson
5 autorisations
Périgny
2 autorisations
Igny
1 autorisation
Le Pin
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
