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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916452510002

Permis de démolir n° 0916452510002 à Verrières-le-Buisson

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE et autorisé le 16 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916452510002, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PD n° 0916452510002

Demandeur

COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916452510002 a été délivré le 16 avril 2025 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785253493
SIRET: 78525349300015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916452510002
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Verrières-le-Buisson (91370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE et autorisé le 16 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916452510002, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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