COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Verrières-le-Buisson.
Profil et organisation
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 91370 à VERRIERES-LE-BUISSON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
Activité d’urbanisme de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE compte 9 autorisations recensées sur la période 09/10/2014 - 16/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
8 autorisations sur la période 09/10/2014 - 02/06/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Verrières-le-Buisson. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Grognet, Le Pin (77181) | PC Logement | C138, C139 | 436 m² | 473 m² | 2021/06/02 |
| 6 Rte De Brie Comte Robert, Périgny (94520) | PC Locaux | AA264 | 328 m² | 213 m² | 2020/08/03 |
| 6 Route De Brie Comte Robert, Périgny (94520) | PC Locaux | AA265 | 328 m² | 213 m² | 2020/08/03 |
| 75 Rue Estienne D Orves, Verrières-le-Buisson (91370) | PC Locaux | AM445 | 15 400 m² | 689 m² | 2018/12/24 |
| Adresse Non Renseignée, Igny (91430) | PC Locaux | — | — | 320 m² | 2017/03/09 |
| 66 Rue D'estienne D'orves, Verrières-le-Buisson (91370) | PC Locaux | AM40 | 7 148 m² | 49 m² | 2017/02/02 |
| 12 Avenu Des Princes, Verrières-le-Buisson (91370) | PC Locaux | AS51 | 4 755 m² | 82 m² | 2015/03/19 |
| 3 Rue Rue Fabre, Verrières-le-Buisson (91370) | PC Locaux | AM445 | 15 400 m² | 11 m² | 2014/10/09 |
Permis de démolir de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
1 autorisation sur la période 16/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Verrières-le-Buisson. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Verrières-le-Buisson (91370) | PD | AD279 | — | 2025/04/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
4 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Verrières-le-Buisson
5 autorisations
Périgny
2 autorisations
Igny
1 autorisation
Le Pin
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.