Permis de construire n° 09405620N0011 à Périgny pour 213 m² de locaux, 6 route de Brie Comte Robert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 09405620N0011
Demandeur
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405620N0011, délivré le 3 août 2020 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 route de Brie Comte Robert. COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 328 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 264. Sur la même voie, route de Brie Comte Robert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE, une association déclarée basée à Verrières-le-Buisson. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785253493
- SIRET
- 78525349300015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370)
Autres dossiers de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405620N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Brie Comte Robert à Périgny (94520)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Brie Comte Robert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.