Permis de construire Locaux N° 09405620N0011

Permis de construire n° 09405620N0011 à Périgny pour 213 m² de locaux, 6 Rte De Brie Comte Robert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 09405620N0011

Demandeur

COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405620N0011, délivré le 3 août 2020 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rte De Brie Comte Robert. Le demandeur déclaré est COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA264. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Industrie 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785253493
SIRET
78525349300015
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Autres dossiers de COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405620N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Brie Comte Robert, à Périgny (94520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE DE GESTION ECOLE LIBRE et accordé le 3 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405620N0011, déposé en mairie de Périgny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Périgny

Autres types d'autorisations à Périgny