Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Erbajolu, Belgodère (20226) | PA | A785, A1168 | — | 2016/10/18 |
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA - Permis d'aménager
Cessée
242020121
Communauté de communes
Créée le 23/12/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belgodère.
Profil et organisation
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 20226 à Belgodère.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/12/2002
Siège social
Permis d'aménager de COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
Activité d’urbanisme de COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA compte 1 autorisation recensée sur la période 18/10/2016 - 18/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/10/2016 - 18/10/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
1 autorisation sur la période 18/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Belgodère.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SIREN 200009827
Même département de siège
22 autorisations
21 PC
1 PA
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN 180090060
Même département de siège
14 autorisations
11 PC
3 PD
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
SIREN 192026649
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PD
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
SIREN 330432642
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
SIREN 130014574
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
SIREN 242000354
Même département de siège
10 autorisations
7 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA ?
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA ?
Le profil de COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable