Permis d'aménager n° 02B03416B0001 à Belgodère, Erbajolu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 02B03416B0001
Demandeur
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Erbajolu, le permis d'aménager n° 02B03416B0001 a été délivré le 18 octobre 2016 à Belgodère (Haute-Corse, Corse). COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A785, A1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Belgodère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belgodère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erbajolu
Territoires administratifs
- Commune
- Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242020121
- SIRET
- 24202012100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BELGODERE (20226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |