COLLOT-MORTAS - Permis de construire et DP

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417650959 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/02/1998

Présentation détaillée de COLLOT-MORTAS

COLLOT-MORTAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pringy.

Profil et organisation

COLLOT-MORTAS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 51300 à Maisons-en-Champagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COLLOT-MORTAS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/02/1998

Siège social

Permis de construire et DP de COLLOT-MORTAS

Activité d’urbanisme de COLLOT-MORTAS

COLLOT-MORTAS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2016 - 07/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COLLOT-MORTAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/07/2016 - 07/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COLLOT-MORTAS

1 autorisation sur la période 07/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pringy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLOT-MORTAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COLLOT-MORTAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COLLOT-MORTAS

Sources des informations sur COLLOT-MORTAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COLLOT-MORTAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COLLOT-MORTAS ?
COLLOT-MORTAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COLLOT-MORTAS ?
Le profil de COLLOT-MORTAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COLLOT-MORTAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COLLOT-MORTAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COLLOT-MORTAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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