Permis de construire n° 05144616B0003 à Pringy pour 1 050 m² de locaux, Chem D Exploitation N 4 Le Nor Brun
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05144616B0003
Demandeur
COLLOT-MORTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05144616B0003 a été délivré le 7 juillet 2016 à Pringy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 4 Le Nor Brun. Le dossier a été déposé par COLLOT-MORTAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pringy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nor Brun
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 51300 Identifiant INSEE 51446
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 1 050 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 438 m² | 1 050 m² |
| Total | 612 m² | 1 050 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 438 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 1 050 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 438 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 612 m² | 1 050 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 438 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLOT-MORTAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417650959
- SIRET
- 41765095900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAISONS-EN-CHAMPAGNE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144616B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |