2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Rennes.
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35200 à Rennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS compte 6 autorisations recensées sur la période 12/10/2013 - 29/01/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/10/2013 - 29/01/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Rennes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Doyen Denis Leroy, Rennes (35700) | DP Locaux | HI42 | 28 355 m² | 119 m² | 2013/10/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 21/10/2013 - 05/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Mézières-sur-Couesnon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Roche, Mézières-sur-Couesnon (35140) | PD | A2562, A2561 | — | 2015/05/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Doyen Denis Leroy, Rennes (35700) | PD | HI42 | 28 355 m² | 2013/10/21 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Rennes
3 autorisations
La Mézière
1 autorisation
Mézières-sur-Couesnon
1 autorisation
Plouasne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
