CIVA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de CIVA
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

830409272 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 14/03/2017

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Corse-du-Sud (2A)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de CIVA

CIVA est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Zonza.

Profil et organisation

CIVA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 20137 à Lecci.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: CIVA
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

SIRET du siège
Date de création: 14/03/2017
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CIVA

Activité d’urbanisme de CIVA

CIVA compte 7 autorisations recensées sur la période 28/10/2019 - 07/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CIVA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

28/10/2019 - 07/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CIVA

4 autorisations sur la période 02/07/2020 - 07/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Zonza. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CIVA dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
D 168A Hameau De Taglio R Costa Di Civa, Zonza (20144)	PC Logement	E1389	452 m²	87 m²	2020/07/02
D 168A Hameau De Taglio R Costa Di Civa, Zonza (20144)	PC Logement	E1389	511 m²	87 m²	2020/07/02
D 168A Hameau De Taglio R Costa Di Civa, Zonza (20144)	PC Logement	E1389	624 m²	87 m²	2020/07/02

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CIVA

3 autorisations sur la période 28/10/2019 - 03/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Zonza. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Costa Di Civa, Zonza (20144)	PA	E1391, E1392	40 273 m²	2023/04/03
Taglio-Rosso Costa Di Civa, Zonza (20144)	PA	E1517	1 209 m²	2023/02/23

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
D168A Costa Di Civa - Taglio Rosso, Zonza (20144)	PA	E239, E240	66 747 m²	2019/10/28

Répartition géographique des autorisations de CIVA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Zonza

7 autorisations

Département représenté

Corse-du-Sud (2A)

7 autorisations

Région représentée

Corse

7 autorisations

Demandeurs comparables à CIVA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BIP PROMO

SIREN 499253623

Même département de siège

16 autorisations 12 PC 4 PA

BALANCINU

SIREN 841368046

Même département de siège

11 autorisations 10 PC 1 PA

C.J.P. PROMOTIONS

SIREN 434799342

Même département de siège

10 autorisations 10 PC

I COSTI DI BAGLIONI

SIREN 439491812

Même département de siège

8 autorisations 8 PC

SCI-CV JBC IMMO

SIREN 822741971

Même département de siège

8 autorisations 8 PC

SEGHIA

SIREN 801301185

Même département de siège

7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur CIVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CIVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CIVA ?

CIVA est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CIVA ?

Le profil de CIVA recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CIVA apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CIVA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CIVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides