Permis d'aménager n° 02A36222R0006 à Zonza pour un terrain de 1 209 m², Taglio-Rosso Costa Di Civa
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 02A36222R0006
Demandeur
CIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36222R0006 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé Taglio-Rosso Costa Di Civa. La demande émane de CIVA.
L'opération concerne un terrain de 1 209 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Costa Di Civa
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830409272
- SIRET
- 83040927200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LECCI (20137)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36222R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |