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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A36223R0001

Permis d'aménager n° 02A36223R0001 à Zonza pour un terrain de 40 273 m², Costa Di Civa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CIVA et autorisée le 3 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36223R0001, déposé en mairie de Zonza.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PA n° 02A36223R0001

Demandeur

CIVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A36223R0001, délivré le 3 avril 2023 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Costa Di Civa. CIVA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 273 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1391, E1392, E1393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

40 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1391 E1392 E1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costa Di Civa

Territoires administratifs

Commune: Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIVA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830409272
SIRET: 83040927200010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LECCI (20137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A36223R0001
Code commune INSEE	2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 273 m², situé Costa Di Civa à Zonza (20144).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CIVA et autorisée le 3 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36223R0001, déposé en mairie de Zonza.

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