CIVA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
830409272 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 14/03/2017

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CIVA

CIVA est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Zonza.

Profil et organisation

CIVA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 20137 à LECCI.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CIVA
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
14/03/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CIVA

Activité d’urbanisme de CIVA

CIVA compte 7 autorisations recensées sur la période 28/10/2019 - 07/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CIVA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

28/10/2019 - 07/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CIVA

4 autorisations sur la période 02/07/2020 - 07/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Zonza. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CIVA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
04 Costa Di Civa Taglio-Rosso, Zonza (20144) PC Logement E1405 1 031 m² 206 m² 2023/09/07
D 168A Hameau De Taglio R Costa Di Civa, Zonza (20144) PC Logement E1389 452 m² 87 m² 2020/07/02
D 168A Hameau De Taglio R Costa Di Civa, Zonza (20144) PC Logement E1389 511 m² 87 m² 2020/07/02
D 168A Hameau De Taglio R Costa Di Civa, Zonza (20144) PC Logement E1389 624 m² 87 m² 2020/07/02

Permis d'aménager de CIVA

3 autorisations sur la période 28/10/2019 - 03/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Zonza. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Costa Di Civa, Zonza (20144) PA E1391, E1392 40 273 m² 2023/04/03
Taglio-Rosso Costa Di Civa, Zonza (20144) PA E1517 1 209 m² 2023/02/23
D168A Costa Di Civa - Taglio Rosso, Zonza (20144) PA E239, E240 66 747 m² 2019/10/28

Répartition géographique des autorisations de CIVA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CIVA

Sources des informations sur CIVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CIVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CIVA ?
CIVA est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CIVA ?
Le profil de CIVA recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CIVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CIVA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CIVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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