Permis d'aménager n° 02A36219R0006 à Zonza pour un terrain de 66 747 m², D168A Costa Di Civa - Taglio Rosso
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 02A36219R0006
Demandeur
CIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36219R0006 porte sur un projet situé D168A Costa Di Civa - Taglio Rosso. La demande émane de CIVA.
L'opération s'étend sur un terrain de 66 747 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E239, E240, E241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 68 permis d'aménager référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Costa Di Civa - Taglio Rosso
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830409272
- SIRET
- 83040927200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LECCI (20137)
Autres dossiers de CIVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36219R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |