2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Limas.
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/04/2013 - 28/04/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/04/2013 - 28/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Limas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Du Martelet Rue Depagneux, Limas (69400) | PC Locaux | AL368 | 10 188 m² | 2 524 m² | 2013/04/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 09/01/2014 - 12/08/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Arnas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Orcel, Corcelles-en-Beaujolais (69220) | PA | AE267, AE266 | — | 2014/08/12 |
| Av De Beaujeu La Chartonniere, Arnas (69400) | PA | AI196, AI193 | 23 332 m² | 2014/01/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
