Permis d'aménager n° 06906514F0001 à Corcelles-en-Beaujolais, Orcel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 06906514F0001
Demandeur
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06906514F0001 porte sur un projet situé Orcel. La demande émane de CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE267, AE266, AE265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Corcelles-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orcel
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186930012
- SIRET
- 18693001200015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06906514F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |