Permis d'aménager n° 06901313F0005 à Arnas pour un terrain de 23 332 m², Av De Beaujeu La Chartonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PA n° 06901313F0005
Demandeur
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06901313F0005 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé Av De Beaujeu La Chartonniere. Le dossier a été déposé par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI196, AI193, AI190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chartonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186930012
- SIRET
- 18693001200015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06901313F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |