Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06901313F0005

Permis d'aménager n° 06901313F0005 à Arnas pour un terrain de 23 332 m², avenue de Beaujeu La Chartonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PA n° 06901313F0005

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06901313F0005 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé avenue de Beaujeu La Chartonniere. Le dossier a été déposé par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 332 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 196, AI 193, AI 190. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Arnas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Surface du terrain

23 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 196 AI 193 AI 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chartonniere

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 23 332 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 332 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE, dont l'adresse déclarée est à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
186930012
SIRET
18693001200015
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1983
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Autres dossiers de CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06901313F0005
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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