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Permis de construire Locaux N° 06911512F0026

Permis de construire n° 06911512F0026 à Limas pour 2 524 m² de locaux, Zac Du Martelet Rue Depagneux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Martelet Rue Depagneux, à Limas (69400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE et accordée le 17 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06911512F0026, déposé en mairie de Limas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 06911512F0026

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911512F0026 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé Zac Du Martelet Rue Depagneux. Le demandeur déclaré est CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 716 m² en commerce et activités de service, 1 262 m² en équipements publics et 546 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 188 m²

Surface créée

2 524 m²

Variation nette

+2 524 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 524 m²	2 524 m²
Total	0 m²	2 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 524 m²	2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	716 m²	716 m²	716 m²
Équipements publics	1 262 m²	1 262 m²	1 262 m²
Autres activités	546 m²	546 m²	546 m²
dont Bureaux	546 m²	546 m²	546 m²
Total locaux	2 524 m²	2 524 m²	2 524 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 186930012
SIRET: 18693001200015
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1983

Autres dossiers de CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE

PC n°0691151400024 Annulé

Rue Depagneux Zac Du Martelet

Nouvelle construction

28 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06911512F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Martelet Rue Depagneux, à Limas (69400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE et accordée le 17 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06911512F0026, déposé en mairie de Limas.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limas

PC n°06911512F0028 Logement Commencé

567 Rue De La Corniche

Limas (69400)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 113 m² SDP

PC n°06911513F0002 Logement Annulé

10Qua Rue Du 8 Mai 1945

Limas (69400)

Transformation avec diminution

25 mars 2013 135 m² SDP

PC n°06911512F0029 Logement Commencé

10 Rue Des Sabrinieres

Limas (69400)

Nouvelle construction

28 mars 2013 149 m² SDP

PC n°06911513F0003 Logement Annulé

77-81 Rue Du Bayard

Limas (69400)

Nouvelle construction

16 mai 2013 338 m² SDP HPL LIMAS BAYARD

PC n°06911513F0001 Locaux Annulé

415 Rte D Anse

Limas (69400)

Extension sans transformation

30 mai 2013 65 m² SDP

PC n°06911513F0005 Logement Commencé

4 Bis Rue Humbert Chatillon

Limas (69400)

Nouvelle construction

27 juin 2013 92 m² SDP

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