CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
185000031 Organisme consulaire Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coutances.

Profil et organisation

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 50200 à COUTANCES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 25/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/03/2013 - 25/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

2 autorisations sur la période 27/03/2013 - 25/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Coutances. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Pasteur, Coutances (50200) PC Locaux AE224 33 206 m² 76 m² 2019/11/25
3 Rue Pasteur, Coutances (50200) PC Locaux AE224 33 206 m² 7 233 m² 2013/03/27

Permis de démolir de CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

1 autorisation sur la période 25/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Coutances. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Pasteur, Coutances (50200) PD AE224 2019/07/25

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Sources des informations sur CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE ?
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE ?
Le profil de CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides