Permis de construire Locaux N° 05014712W0039

Permis de construire à Coutances pour 7 233 m² de locaux - 3 Rue Pasteur

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05014712W0039

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05014712W0039, délivré le 27 mars 2013 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Pasteur, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 659 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 206 m²

Surface existante avant

10 800 m²

Surface créée

7 233 m²

Variation nette

+5 106 m²

Surface totale après

15 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 800 m² 5 659 m² 1 574 m² 553 m² 1 574 m² 5 106 m² 15 906 m²
Total 10 800 m² 5 659 m² 1 574 m² 553 m² 1 574 m² 5 106 m² 15 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 800 m² 5 659 m² 1 574 m² 553 m² 1 574 m² 5 106 m² 15 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
185000031
SIRET
18500003100012
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014712W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pasteur, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014712W0039, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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