Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05014719W0003

Permis de démolir n° 05014719W0003 à Coutances, Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE et autorisé le 25 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014719W0003, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PD n° 05014719W0003

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2019 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014719W0003 porte sur un bâtiment situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 185000031
SIRET: 18500003100038
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1982
Localisation: COUTANCES (50201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05014719W0003
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pasteur à Coutances (50200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE et autorisé le 25 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014719W0003, déposé en mairie de Coutances.

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