Permis de construire à Coutances pour 76 m² de locaux - Rue Pasteur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 05014719W0032
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05014719W0032, délivré le 25 novembre 2019 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Pasteur, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 897 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 15 973 m² |
| Total | 15 897 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 15 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 897 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 15 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185000031
- SIRET
- 18500003100012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014719W0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |