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Permis de construire Locaux N° 05014719W0032

Permis de construire n° 05014719W0032 à Coutances pour 76 m² de locaux, Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Coutances (50200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014719W0032, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 05014719W0032

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014719W0032 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 206 m²

Surface existante avant

15 897 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

15 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 897 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	15 973 m²
Total	15 897 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	15 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 897 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	15 973 m²
Total locaux	15 897 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	15 973 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 185000031
SIRET: 18500003100012
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1982
Localisation: COUTANCES (50200)

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PC n°05014712W0039 Terminé

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27 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014719W0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Coutances (50200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014719W0032, déposé en mairie de Coutances.

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