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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
186400057 Organisme consulaire PME Créée le 14/06/1948

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Ciboure.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CCI
Date de création
14/06/1948
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE compte 12 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 26/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

03/05/2013 - 26/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

10 autorisations sur la période 03/05/2013 - 25/07/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Ciboure. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

2 autorisations sur la période 23/08/2022 - 26/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Anglet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
22 B Av De L'adour, Anglet (64600) PD AV36 51 755 m² 2022/08/23

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

6 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Ciboure

4 autorisations

Anglet

3 autorisations

Saint-Martin-de-Seignanx

2 autorisations

Bayonne

1 autorisation

Saint-Martin-de-Hinx

1 autorisation

Tarnos

1 autorisation

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
Même secteur et même département
81 autorisations 55 PC 13 PA 13 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN 530428903
Même secteur et même département
34 autorisations 2 PC 1 PA 31 PD
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN 200067254
Même secteur et même département
24 autorisations 14 PC 7 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN 750757304
Même secteur et même département
24 autorisations 1 PC 23 PD
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN 256401605
Même secteur et même département
23 autorisations 6 PC 11 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN 246400337
Même secteur et même département
22 autorisations 11 PC 11 PA

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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