CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
130013147 Organisme consulaire Créée le 24/07/2008

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Malo.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 35400 à SAINT-MALO.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Date de création
24/07/2008

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES compte 8 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 15/04/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

15/07/2013 - 15/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

5 autorisations sur la période 15/07/2013 - 24/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Moulin Du Domaine, Saint-Jouan-des-Guérets (35430) DP Locaux AI584 11 660 m² 1 m² 2014/05/24
Quai Surcouf Rue Du Sextant, Saint-Malo (35400) PC Locaux CO86, CO97 5 400 m² 3 806 m² 2014/03/14
Bassin Jacques Cartier, Saint-Malo (35400) PC Locaux CN3 70 m² 2013/09/10
Quai Chateaubriand, Saint-Malo (35400) PC Locaux CN39, CN40 4 410 m² 166 m² 2013/09/10
Bassin Duguay Trouin - Qua, Saint-Malo (35400) PC Locaux CO128 54 343 m² 200 m² 2013/07/15

Permis de démolir de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

3 autorisations sur la période 09/06/2015 - 15/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quai De Rocabey, Saint-Malo (35400) PD C09, C010 2019/04/15
11 Chaus Des Corsaires, Saint-Malo (35400) PD CS46 2 970 m² 2017/03/06
20 Rue Hochelaga, Saint-Malo (35400) PD CS24, CS25 244 m² 2015/06/09

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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