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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528815A0013

Permis de démolir n° 03528815A0013 à Saint-Malo, 20 Rue Hochelaga

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528815A0013, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 03528815A0013

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528815A0013 a été délivré le 9 juin 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Rue Hochelaga. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES.

Le terrain d'assiette couvre 244 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS24, CS25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS24 CS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130013147
SIRET: 13001314700017
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 2008
Localisation: SAINT MALO CEDEX (35417)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528815A0013
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Hochelaga à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES et autorisé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528815A0013, déposé en mairie de Saint-Malo.

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