Permis de démolir n° 03528817A0002 à Saint-Malo, 11 Chaus Des Corsaires
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 03528817A0002
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Chaus Des Corsaires, le permis de démolir n° 03528817A0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013147
- SIRET
- 13001314700017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MALO CEDEX (35417)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528817A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |