Permis de démolir n° 03528819A0014 à Saint-Malo, Quai De Rocabey
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 03528819A0014
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai De Rocabey, le permis de démolir n° 03528819A0014 a été délivré le 15 avril 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C09, C010, CO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013147
- SIRET
- 13001314700017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MALO (35417)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528819A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |