CER 93 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
390392470 Société civile immobilière Créée le 09/02/1993

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CER 93

CER 93 est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-André-de-Corcy.

Profil et organisation

CER 93 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01390 à SAINT-ANDRE-DE-CORCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CER 93
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/02/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CER 93

Activité d’urbanisme de CER 93

CER 93 compte 6 autorisations recensées sur la période 27/04/2015 - 21/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CER 93, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

27/04/2015 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CER 93

5 autorisations sur la période 27/04/2015 - 22/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-André-de-Corcy. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CER 93 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Eglise, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1854, 0A1857 856 m² 247 m² 2022/07/22
0088 Rue Rue De L'artisanat, Saint-André-de-Corcy (01390) DP Locaux AE76 3 871 m² 7 m² 2019/09/12
208 Rue De L'industrie Zi La Vernangere, Saint-André-de-Corcy (01390) PC Locaux AI89 2 524 m² 222 m² 2016/02/04
88 Rue De L'artisanat, Saint-André-de-Corcy (01390) PC Locaux AE49 4 800 m² 578 m² 2016/02/02
Prarieux, Saint-André-de-Corcy (01390) PC Locaux AE62 1 274 m² 387 m² 2015/04/27

Permis de démolir de CER 93

1 autorisation sur la période 21/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-lès-Lyon. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
99 Rue Chatelain, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) PD AO421 1 000 m² 2026/05/21

Répartition géographique des autorisations de CER 93

Demandeurs comparables à CER 93

Sources des informations sur CER 93

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CER 93

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CER 93 ?
CER 93 est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CER 93 ?
Le profil de CER 93 recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CER 93 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CER 93 concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CER 93 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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